Décret du 4 janvier 2007 portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel

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Décret du 4 janvier 2007 portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel - M. Hoog (Emmanuel)

NOR : MCCT0601018D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 49 et 50 ;

Vu le décret du 10 janvier 2002 portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu le décret du 19 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Emmanuel Hoog, administrateur civil hors classe, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, en renouvellement de son mandat.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2007.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres